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Lex Iterata
Texte 1992092250
22 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la composition des districts sociopédagogiques de l'enseignement de la Communauté française
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
18-11-1992
Numéro
1992092250
Page
24189
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-09-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991029600
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