Texte 1992073050

30 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant approbation de la modification statutaire de la Société régionale wallonne du Transport

ELI
Justel
Source
Publication
4-11-1992
Numéro
1992073050
Page
23492
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-07-30/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991111550
belgiquelex

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