Texte 1992036733
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté on entend par :
1°végétation : toutes les formations végétales naturelles et semi-naturelles telles qu'elles sont définies en annexe I, à l'exception des plantes cultivées;
2°éléments linéaires et ponctuels : les formations végétales possédant une valeur naturelle propre et dont la structure, la nature et la forme ont été modelées ou affectées par des activités humaines; les plantes ont également été adaptées au milieu et à la fonction des terrains avoisinants, tels qu'ils ont été décrits en annexe I, à l'exception des plantes cultivées;
3°modification de la végétation : toute opération ou travail définis en annexe II donnant lieu à une modification de la végétation;
4°modification des éléments linéaires et ponctuels : toute opération ou travail définis en annexe II donnant lieu à une modification des éléments linéaires et ponctuels;
5°le Ministre communautaire : le Ministre communautaire qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions;
6°le Fonctionnaire : le fonctionnaire désigné par le Ministre communautaire;
7°le Collège : le Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune où est située la parcelle qui fait l'objet d'une demande de modification de la végétation et/ou des éléments linéaires et ponctuels;
8°le Bourgmestre : le Bourgmestre du Collège.
Art. 2.Le présent arrêté s'applique :
1°pour ce qui concerne la modification de la végétation et des éléments linéaires et ponctuels :
a)dans les zones faisant l'objet des affectations suivantes telles que prévues en application de l'arrêté royal du 28 décembre 1972 relatif à la présentation et à la mise en oeuvre des projets de plans et des plans de secteur :
- les zones naturelles d'intérêt scientifique ou les réserves naturelles;
- les zones naturelles;
- les zones forestières;
- les zones forestières d'intérêt écologique;
- les zones vallonneuses;
- les zones vallonneuses et de source;
- les zones agricoles d'intérêt écologique;
b)sur les terrains situés dans le périmètre des zones désignées par l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 octobre 1988 portant désignation des zones de protection spéciale au sens de l'article 4 de la Directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages;
c)dans les zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, désignées par l'arrêté royal du 27 septembre 1984 suivant la convention de Ramsar 1971 approuvée par la loi du 22 février 1979;
2°pour ce qui concerne la modification des éléments linéaires et ponctuels, dans les zones affectées comme zone agricole d'intérêt paysager, telles que désignées en application de l'arrêté royal précité du 28 décembre 1972.
Art. 3.§ 1. Dans les zones, terrains et sites régis par le présent arrêté, toute modification de la végétation et/ou des éléments linéaires et ponctuels est interdite sans l'autorisation écrite préalable et expresse du Collège ou, le cas échéant, comme prévu à l'article 8, du Fonctionnaire.
§ 2. Sont exonérées de cette obligation d'autorisation, la modification de la végétation et/ou la modification des éléments linéaires et ponctuels :
1°sur les parcelles cadastrales sur lesquelles sont érigées une habitation autorisée ou des bâtiments d'exploitation d'une entreprise agricole ou horticole, dans la mesure où ils sont respectivement habités en permanence ou mis en exploitation;
2°sur les terrains qui font l'objet d'un régime d'exploitation ou d'un plan de gestion approuvés par l'autorité compétente en application du Décret forestier du 13 juin 1990 ou de la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature;
3°dont la mise en oeuvre est ordonnée par le comité de remembrement en exécution de la loi du 20 juillet 1970 relative au remembrement légal de biens ruraux, complétée par la loi du 11 août 1978, pour la période comprise entre l'institution du comité de remembrement et la passation de l'acte complémentaire de remembrement et dans la mesure ou elles sont conformes au plan paysager ou à d'autres décisions du comité de remembrement;
4°fixées dans le plan de rénovation rurale approuvé en application de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 26 avril 1990 fixant des règles précises en matière de rénovation rurale, pour la période entre l'approbation et la clôture du plan de rénovation rurale;
5°qui résultent de l'aménagement de conduites et de travaux d'infrastructure d'intérêt public;
6°qui résultent des travaux soumis à un permis de bâtir à exécuter sur le domaine public;
7°pour lesquelles l'autorité compétente a délivré un permis de bâtir régulier, en exécution de la législation sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme.
Art. 4.Pour que la demande d'obtention de l'autorisation visée à l'article 3, soit considérée complète, celle-ci doit contenir les documents suivants :
1°un formulaire de demande établi en deux exemplaires selon le modèle figurant en annexe III, mis à la disposition du demandeur par la commune; ce formulaire mentionne en particulier : une description précise et la localisation des opérations entraînant une modification de la végétation et/ou des éléments linéaires et ponctuels, avec indication des renseignements suivants :
a)une caractérisation de la végétation et/ou des éléments linéaires et ponctuels existants;
b)la nature des opérations visées;
c)la superficie sur laquelle s'étend la modification de la végétation et/ou des éléments linéaires et ponctuels;
d)la période d'exécution;
e)la situation créée par l'exécution des travaux;
2°un plan de situation signé par le demandeur et établi en deux exemplaires, sur une copie d'une carte émise par l'Institut national géographique. A la requête du demandeur, une copie de cette carte est fournie au prix coûtant par la commune.
Le plan de situation indique la flèche d'orientation et l'échelle ainsi que le nom de la rue ou du toponyme usuel et les données cadastrales. L'échelle utilisée est au moins 1 : 10.000 ou une autre échelle fixée par le Ministre communautaire.
Art. 5.La demande d'autorisation est introduite auprès du Collège. Lorsque le dossier est complet, le Collège remet ou envoie l'accusé de réception immédiatement au demandeur, respectivement à la remise ou à l'expédition par lettre recommandée à la poste de la demande d'autorisation.
Le Collège informe le Fonctionnaire sans tarder des demandes d'autorisation.
Le Collège assure la publication des demandes à l'aide d'affichage aux lieux usuels.
L'affiche doit mentionner :
1°l'objet de la demande avec une description sommaire de l'opération;
2°les services de l'administration communale où le dossier peut être consulté pendant une période de dix jours de calendrier;
3°la communication que pendant ladite période, des objections et des observations peuvent être adressées par écrit au Collège ou être communiquées oralement au Bourgmestre ou à un fonctionnaire communal désigné par lui. Les objections et observations communiquées oralement font l'objet d'un procès-verbal que l'intéressé doit signer.
Art. 6.§ 1. Le Collège peut octroyer, refuser ou limiter l'autorisation ou la soumettre à des conditions.
Le Collège demande l'avis du fonctionnaire et tient compte des critères d'évaluation suivants :
- la rareté dans la région de la végétation ou des éléments linéaires ou ponctuels visés dans la demande d'autorisation;
- l'état actuel de la végétation ou des éléments linéaires et ponctuels visés.
Le refus, la limitation, l'octroi conditionnel ou inconditionnel éventuels sont motivés.
Le Collège statue sur la demande d'autorisation dans les trente jours de calendrier de la remise ou de l'expédition de la demande.
§ 2. Si le demandeur n'a pas reçu une décision dans les cinq jours de l'expiration de ce délai, l'autorisation est réputée octroyée et le demandeur peut procéder à l'exécution des modifications concernées à partir du soixantième jour de calendrier de la remise ou de l'expédition de la demande et à la condition qu'il se conforme à la demande qu'il a introduite.
Art. 7.Si la décision est favorable, elle stipule toujours que le demandeur ne peut entamer les opérations avant l'expiration de trente jours de calendrier suivant l'octroi de l'autorisation.
Le Collège envoie par la poste au fonctionnaire, le jour de la notification de l'autorisation au demandeur, une copie de l'autorisation ainsi que le dossier.
Art. 8.Par dérogation aux dispositions de l'article 5, les personnes morales de droit public introduisent par lettre recommandée à la poste, auprès du Fonctionnaire, leur demande d'autorisation pour les modifications à apporter par eux-mêmes à la végétation et/ou aux éléments ponctuels et linéaires.
Le Fonctionnaire décide, en tenant compte des mêmes critères que ceux prévus à l'article 6, § 1er, deuxième alinéa, dans les trente jours de calendrier de l'expédition de la demande et notifie sa décision motivée au demandeur et au Collège.
Si le demandeur n'a pas reçu une décision dans les cinq jours de l'expiration de ce délai, l'autorisation est réputée octroyée et le demandeur peut procéder à l'exécution des modifications concernées à partir du soixantième jour de calendrier de la remise ou de l'expédition de la demande et à la condition qu'il se conforme à la demande telle qu'il l'a introduite et à la condition qu'il envoie par lettre recommandée à la poste, dans un délai de huit jours de l'expiration du délai de 35 jours suivant l'expédition de la demande, sous peine de nullité, une copie de sa demande d'autorisation, au Collège avec la mention expresse qu'il exécutera ladite modification en application de la présente disposition.
Art. 9.§ 1. Un recours peut être exercé auprès du Ministre communautaire contre toute décision du Collège sur une demande d'autorisation visée à l'article 5, par :
1°le demandeur de l'autorisation;
2°le Fonctionnaire.
§ 2. Le demandeur peut exercer un recours auprès du Ministre communautaire contre toute décision du Fonctionnaire sur une demande d'autorisation visée à l'article 8.
§ 3. Lorsque l'autorisation est réputée octroyée en application de l'article 6, § 2, le Fonctionnaire peut exercer un recours auprès du Ministre communautaire.
§ 4. Si le Fonctionnaire exerce un recours, la décision ou l'autorisation formant l'objet du recours est suspendue. Le Fonctionnaire informe sans tarder le demandeur et le Collège, par lettre recommandée à la poste, de son recours et de la suspension.
Art. 10.§ 1. Le recours visé à l'article 9, §§ 1er et 2, doit être introduit auprès du Ministre communautaire, par lettre recommandée à la poste, dans un délai de trente jours de calendrier de la réception de la décision.
§ 2. Le recours visé à l'article 9, § 3, doit être introduit auprès du Ministre communautaire, par lettre recommandée à la poste, dans un délai de trente jours de calendrier de l'expiration du délai visé à l'article 6, § 1er.
§ 3. La décision motivée du Ministre communautaire est notifiée au fonctionnaire, au demandeur et au Collège dans les soixante jours de la remise à la poste du pli recommandé contenant le recours.
§ 4. Si le demandeur n'a pas reçu une décision dans les cinq jours de l'expiration de ce délai, il peut procéder à l'exécution des modifications concernées, à la condition qu'il se conforme à la demande telle qu'il l'a introduite et à la condition qu'il notifie au Collège, par lettre recommandée à la poste, dans un délai de huit jours de l'expiration du délai de 65 jours suivant l'expédition du recours, sous peine de nullité, qu'il exécutera lesdites modifications en application de la présente disposition.
Art. 11.§ 1. Sur ordre du Bourgmestre :
1°la décision du Fonctionnaire, visée à l'article 8, alinéa 2, et
2°la décision du Ministre communautaire visée à l'article 10, § 3, sont mises à la disposition du public à la maison communale, au moins deux jours par semaine, que le Collège fixera, sans qu'il doive justifier d'un intérêt quelconque.
§ 2. Sur ordre du Bourgmestre, la demande d'autorisation concernée est mise à la disposition du public, sans que ce dernier doive justifier d'un intérêt quelconque, pendant au moins deux jours par semaine, que le Collège fixera, dans les cas visés à l'article 8, alinéa 3, et l'article 10, § 4, et après réception par le Collège, respectivement de la demande d'autorisation et de la notification.
Art. 12.Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont détectées, constatées et punies conformément aux dispositions des articles 44 et 47 de la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature.
Art. 13.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Pour les bois régis par les dispositions du Décret forestier du 13 juin 1990, le présent arrêté entre en vigueur un an après l'entrée en vigueur de l'arrêté d'exécution relatif aux plans de gestion.
Art. 14.Le Ministre communautaire de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Rénovation rurale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. Végétation et éléments linéaires et ponctuels.
1. Caractéristiques générales.
Par végétation on entend : les formations végétales naturelles et semi-naturelles y compris les plantes herbacées et celles des fourrés et des bois qui se sont développés spontanément, indépendamment du fait que le milieu abiotique, surtout l'eau et le sol, ait été affecté ou constitué par l'homme. Il s'agit à la fois de formations végétales aquatiques et terrestres. En font également partie les bois, indépendamment du fait que le peuplement d'arbres ait été est planté ou non. L'aspect et la structure de la végétation peuvent être affectés par l'homme, notamment par le fauchage, le pâturage, la fertilisation mais les végétaux mêmes se sont développées spontanément. Cela signifie qu'ils n'ont pas été semés ou plantés. Il s'agit par exemple de fossés ou de plans d'eau, accotements, taluds, marais, bruyères, dunes, slikkes et de schorres comportant de la végétation, de tous les bois d'essences feuillues, de prairies non labourées et ensemencées récemment et de fourrés nés spontanément. Les végétaux précités dans les parcs, les domaines des châteaux et les terrains remblayés sont également considérés comme de la végétation.
Par éléments linéaires et ponctuels on entend : les formations végétales dont l'aspect, la structure et la nature ont été constitués et affectés par des activités humaines et ou la végétation existante comprend également des végétaux semés ou plantés adaptés au milieu et à la fonction des terrains attenants et concernés et qui sont propres à la flore flamande.
Sont considérés comme des éléments linéaires et ponctuels : alignements d'arbres, vieilles haies, bords boisés, talus boisés, haies, chemins creux et vergers à hautes tiges bien développés ainsi que des éléments étroits et allongés tels que accotements de routes et de voies de chemin de fer, talus, digues et cours d'eau.
2. Caractéristiques techniques.
Pour une description plus détaillée des formations végétales et des éléments précités, il est fait usage des données de classification suivantes. Ces données sont empruntées aux classes des unités cartographiques qui sont utilisées et explicitées dans le " Texte explicatif général " de la " Carte d'évaluation biologique " éditée par l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie.
La présence d'une formation végétale qui répond à la description physique précitée d'un type de végétation et l'existence d'espèces différentes énumérées pour ce type suffisent pour classer cette formation végétale sous ce type de végétation.
1e Sont considérés comme végétation :
A. Plans d'eau dormante.
Ah) Plan d'eau plus ou moins salée.
Dépressions et diverses pièces d'eau très peu profondes, souvent récentes ou très récentes (par exemple : fosses d'exploitation de sable ou d'argile) dans l'aire des Polders.
La végétation flottante est limitée à des Lemnacées, principalement Lemna minor (petite lentille d'eau) et Lemna gibbia (lentille gibbeuse), avec parfois présence d'Azolla filiculoides (azolla fausse-fougère). La végétation immergée est parfois bien développée. Les espèces suivantes s'y rencontrent :
Ceratophyllum demersum - cératophylle épineux;
Ceratophyllum submersum - cératophylle submergé;
Callitriche obtusangula - callitriche à angles obtus;
Zannichellia palustris - zannichellie des marais;
Potamogeton pectinatus - potamot à feuilles pectinées;
Potamogeton crispus - potamot à feuilles crépues;
Myriophyllum spicatum - myriophyle en épi;
Elodea canadensis - élodée du Canada;
Lemna trisulca - lentilles à trois lobes,
et diverses espèces de renoncules :
Ranunculus trichophyllus - renoncule à feuilles capillaires;
Ranunculus aquatilis - renoncule aquatique;
Ranunculus baudotii - renoncule de Baudot;
Ranunculus circinatus - renoncule divariquée.
Les plans d'eau des Polders sont généralement eutrophes au point de montrer une ressemblance avec l'unité (Ae). Ranunculus baudotii (renoncule de Baudot), Azolla filiculoides (azolla fausse-fougère), Lemna gibba (lentille gibbeuse), Zannichellia palustris (zannichellie des marais) apparaissent presque uniquement dans les Polders. Il y manque la plupart (ou presque) des espèces à feuilles flottantes mentionnées sous Ae.
Ae) Plan d'eau eutrophe (Nympheion).
Végétation flottante et submergée plus ou moins développée, à base de macrophytes. Les macrophytes à feuilles flottantes qui peuvent être visibles durant la bonne saison sont les suivants :
Lemna minor - petite lentille d'eau;
Spirodela polyrhiza - lentille à plusieurs racines;
Nymphaea alba - nénuphar blanc;
Nuphar lutea - nénuphar jaune;
Nymphoides peltata - faux nénuphar;
Callitriche div. sp. - callitriches;
Hydrocharis morsus-ranae - petit nénuphar;
Stratiotes aloides - faux aloès (seulement dans le bassin inférieur de l'Escaut);
Hottonia palustris - hottonie des marais;
Ranunculus subg. Batrachium div. sp. (excepté R. Baudotti) - renoncules d'eau (excepté renoncule de Baudot).
La végétation immergée comprend :
Elodea canadensis - élodée du Canada;
Elodea nuttallii - élodée à feuilles étroites;
Myriophyllum spicatum - myriophylle en épi;
Myriophyllum verticillatum - myriophylle verticillé;
Ceratophyllum demersum - cératophylle épineux;
Potamogeton div. sp. - potamots.
L'ensemble peut fluctuer en composition et les diverses espèces peuvent former des faciès.
Ao) Plan d'eau oligotrophe.
Végétation aquatique généralement pauvre en espèces, principalement représentée en Campine (mares et plans d'eau).
Ranunculus aquatilis - renoncule aquatique;
Ranunculus peltatus - renoncule peltée;
Ranunculus penicillatus - renoncule en pinceau;
Callitriche hamulata - callitriche à crochets;
Nuphar div. sp. - nénuphars.
Souvent très riche en mousses, notamment des sphaignes. En bordure de ces étangs, pour autant que leur plan d'eau fluctue, on trouve occasionnellement une végétation littorale du Littorellion :
Littorella uniflora - littorelle;
Juncus bulbosus - jonc couche;
Lobelia dortmanna - lobélie de Dortmann;
Eleocharis multicaulis - scirpe à nombreuses tiges;
Luronium natans - flûteau nageant;
Ranunculus ololeucos - renoncule toute blanche;
Potamogeton polygonifolius - potamot à feuilles de renouée;
Utricularia div. sp. - utriculaires;
Sphagnum div. sp. - sphaignes.
M. Marais.
Mr) Roselière (Phragmition).
Végétation riveraine des rivières et des pièces d'eau mésotrophe à eutrophe.
Elle colonise également les dépressions périodiquement inondées.
Phragmites australis - roseau, phragmite;
Scirpus lacustris - jonc des chaisiers;
Typha latifolia - massette à feuilles larges;
Typha angustifolia - massette à feuilles étroites;
Glyceria maxima - glycérie aquatique;
Phalaris arundinacea - baldingère;
Acorus calamus - acore;
Iris pseudacorus - iris jaune;
Lycopus europaeus - lycope;
Sagittaria sagittifolia - sagittaire, flèche d'eau.
Les six premières espèces peuvent former des faciès unispécifiques d'une certaine étendue.
Mz) Végétation à scirpe maritime.
Criques et dépressions salées des régions côtières.
Scirpus maritimus - scirpe maritime;
Scirpus tabernaemontani - jonc glauque des chaisiers;
Mm) Végétation à marisque.
Marais avec éléments des unités Mr. et Mc., mais dominés par :
Cladium mariscus - marisque;
Mc) Magnocaricaie (Magnocaricion).
Végétation de grands carex souvent développés en touradons ou grosses touffes. Même situation que Mr), mais bordant la roselière en direction de la terre ferme.
Carex acuta - laîche aiguë;
Carex riparia - laîche des rives;
Carex pseudocyperus - laîche faux-souchet;
Carex hudsonii - laîche raide;
Carex paniculata - laîche paniculée;
Carex vesicaria - laîche vésiculeuse;
Iris pseudacorus - iris jaune;
Lycopus europaeus - lycope;
Md) Végétation en radeau (Phragmition, Magnocaricion).
Végétation de même composition que Mr et/ou Mc, formant des tapis flottants et pouvant dériver à la surface des eaux. Bords des étangs, criques ou bras morts de rivière.
Ms) Bas-marais acide (Caricion curtonigrae = Caricion canescentis).
Végétation basse, riche en mousse et petits carex, située dans les dépressions marécageuses, ou en mosaïque dans les tourbières à sphaignes. Régions siliceuses à sols pauvres.
Carex curta - laîche tronquée;
Carex echinata - laîche étoilée;
Carex nigra - laîche vulgaire;
Carex lasiocarpa - laîche filiforme;
Carex rostrata - laîche à bec;
Agrostis canina - agrostis des chiens;
Cornarum palustre - comaret;
Menyanthes trifoliata - trèfle d'eau;
Viola palustris - violette des marais.
Colonisation assez fréquente par Salix aurita (saule à oreilles).
Mk) Bas-marais alcalin (Caricion davallianae).
Végétation basse de petits carex, située dans les dépressions marécageuses alimentées par des eaux calcaires (craies, sables calcaires).
Carex davalliana - laîche de Davall;
Epipactis palustris - épipactis des marais;
Eriophorum gracile - linaigrette grêle;
Schoenus nigricans - choin noirâtre;
Parnassia palustris - parnassie.
Mp) Bas-marais alcalin des pannes dunaires.
Végétation courte des pannes humides.
Carex trinervis - laîche à trois nervures;
Carex scandinavica - laîche naine;
Parnassia palustris - parnassie;
Centaurium div. sp. - érythrées;
Samolus valerandi - samole.
Souvent envahie par Salix repens ssp. argentea (saule rampant des dunes).
H. Prairies et pelouses.
1. Prairies semi-naturelles, humides et non amendées.
Hc) Prairie humide peu ou non fertilisée (Calthion = Bromion racemosi).
Pré de fauche ou pâture mal entretenus, détrempés au moins pendant l'hiver. Sur sols mésotrophes. Le cru graminées est accompagné de nombreuses espèces paludicoles, dont les plus typiques sont :
Caltha palustris - populage des marais;
Carex disticha - laîche distique;
Cirsium palustre - cirse des marais;
Epilobium parviflorum - épilobe à petites fleurs;
Dactylorhiza majalis - orchis à larges feuilles;
Juncus effusus - jonc épars;
Juncus acutiflorus - jonc à tépales aigus;
Juncus conglomeratus - jonc aggloméré;
Lychnis flos-cuculi - lychnide fleur de coucou;
Mentha aquatica - menthe d'eau;
Scirpus sylvaticus - scirpe des bois;
Stachys palustris - épiaire des marais.
Lorsque ces prairies sont définitivement abandonnées, la végétation évolue vers l'unité Hf avec apparition de Filipendula ulmaria (reine des prés) et de Polygonum bistorta (renouée bistorte). Dans les mêmes conditions, Phragmites australis (roseau) ou des grands Carex peuvent s'installer dans les dépressions détrempées.
Hj) Pâture humide peu ou non fertilisée avec colonie de joncs.
Lorsque les prairies sont pâturées, des colonies de juncus (joncs) se développent fréquemment.
Juncus effusus - jonc épars;
Juncus conglomeratus - jonc aggloméré;
Juncus inflexus - jonc glauque (sauf en Campine et Ardenne);
Juncus acutiflorus - jonc à tépales aigus (en Campine et Ardenne).
Hf) Prairie humide sauvage à reine des prés Filipendulion).
Prairie à hautes herbes, dont le fauchage ou le pâturage a été abandonné depuis un certain nombre d'années. Mêmes sols que l'unité Hc, dont elle dérive.
Filipendula ulmaria - reine des prés (dominant);
Achillea ptarmica - achillée sternutatoire;
Angelica sylvestris - angélique sauvage;
Cirsium palustre - cirse des marais;
Deschampsia cespitosa - canche touffue ou cespiteuse;
Epilobium hirsutum - épilobe hérissé;
Eupatorium cannabinum - eupatoire chanvrine;
Lysimachia vulgaris - lysimaque commune;
Lythrum salicaria - salicaire commune;
Phalaris arundinacea - baldingère;
Polygonum bistorta - bistorte;
Valeriana repens - valériane officinale à rejets. Reliques éventuelles de l'unité Hc.
Les dépressions détrempées peuvent, comme dans l'unité Hc, être colonisées par Phragmites australis (roseau) ou Carex div. sp. (grands carex).
Il est recommandé d'indiquer spécialement la présence du Cirsium oleraceum (cirse maraîcher) (Hfc) en région limoneuse et celle du Thalictrum flavum (pigamon jaune) (Hft) en région sablonneuse et dans les Polders.
Hm) Prairie humide non fertilisée à molinie (Molinion caeruleae).
Prairie sur sols humides, à nappe phréatique fluctuante, pauvres en éléments minéraux et de faible production.
Molinia caerulea (molinie) est un excellent réactif de cette unité, mais elle ne devient abondante que lorsque le fauchage est irrégulier ou abandonné.
Agrostis canina - agrostis des chiens;
Carex flava - laîche jaunâtre;
Carex panicea - laîche bleuâtre;
Carex pulicaris - laîche puce;
Juncus effusus - jonc épars;
Juncus conglomeratus - jonc aggloméré;
Molinia caerulea - molinie;
Parnassia palustris - parnassie;
Platanthera bifolia - platanthère à deux feuilles;
Succisa pratensis - succise des prés.
Il y a lieu de distinguer trois variantes :
Hmo) Type oligotrophe.
Gentiana pneumonanthe - gentiane pneumonanthe;
Pedicularis sylvatica - pédiculaire des bois;
Carex echinata - laîche étoilée;
Juncus acutiflorus - jonc à tépales aigus;
Juncus squarrosus - jonc raide;
Nardus stricta - nard.
Ce type comprend également les pelouses humides à jonc raide et nard (Nardo-Galion humide = Juncion squarrosi).
Hmm) - Type mésotrophe.
Colchicum autumnale - colchique d'automne;
Selinum carvifolia - sélin;
Crepis padulosa - crépis des marais;
Sanguisorba officinalis - sanguisorbe.
Hme) Type eutrophe, basicline.
Silaum silaus - silaus des prés;
Juncus inflexus - jonc glauque;
Colchicum autumnale - colchique d'automne (abondant).
2. Pelouses sèches.
Pelouses à gazon court; les phases de colonisation par des ligneux sont indiquées par le sigle (b).
Ha) Pelouse silicicole à agrostis (Thero-Airon).
Pelouse sur sols siliceux secs et pauvres, pouvant comporter ca et là Calluna vulgaris (en touffes), Sarothamnus scoparius (genêt à balai).
Les plages nues sont couvertes de mousses. L'unité occupe très souvent des sols abandonnés par la culture et peut être réduite à quelques espèces, parmi lesquelles Agrostis tenuis (agrostis commun) est souvent dominant.
Agrostis tenuis - agrostis commun;
Agrostis vinealis - agrostis des sables;
Aira praecox - canche printanière;
Carex arenaria - laîche des sables;
Corynephorus canescens - corynéphore;
Festuca tenuifolia - fétuque capillaire;
Jasione montana - jasione des montagnes;
Omithopus perpusillus - pied d'oiseau délicat;
Vicia tetrasperma - vesce à 4 graines;
Campanula rotundifolia - campanula à feuilles rondes;
Hieracium umbellatum - épervière en ombelle;
Hypericum perforatum - millepertuis commun;
Galium saxatile - gaillet du Harz;
Rumex acetosella - petite oseille;
Cladonia div. sp. - lichens du genre Cladonia.
Les pelouses sur sols secs et pauvres des dunes sont cartographiés sous le sigle Had. (pelouse dunale acide et sèche).
Hn) Pelouse silicicole à nard (Nardo-Gallon = Violion caninae).
Pelouse rase sur sols limoneux ou limono-caillouteux, très acides.
Nardus stricta - nard;
Festuca tenuifolia - fétuque capillaire;
Agrostis tenuis - agrostis commun;
Arnica montana - arnica (Ardenne);
Meum athamanticum - fenouil des Alpes (Haute Ardenne).
Les deux dernières espèces sont à noter là où elles ont été effectivement observées.
Hk) Pelouse calcaire (Brometalia erecti).
Pelouse sèche souvent dominée par Bromus erectus (brome dressé) et Brachypodium pinnatum (brachypode), sur sols calcaires superficiels (calcaires compacts, craies, marnes du Keuper).
Bromus erectus - brome dressé;
Brachypodium pinnatum - brachypode penné;
Koeleria pyramidata - koelérie pyramidale;
Sesleria albicans - seslérie bleuâtre;
Melica ciliata - mélique ciliée;
Plantago media - plantain moyen;
Potentilla neumanniana - potentille printanière;
Primula veris - primevère officinale;
Viola hirta - violette hérissée;
Sanguisorba minor - petite pimprenelle;
Cirsium acaule - cirse acaule;
Carlina vulgaris - carline vulgaire;
Helianthemum nummularium - hélianthème jaune;
Helianthemum apenninum - hélianthème blanc;
Anthyllis vulneraria - vulnéraire;
Teucrium botrys - germandrée botryde;
Hippocrepis comosa - fer-à-cheval ou hippocrépide en ombelle.
On y trouve un certain nombre d'orchidées rares, des gentianes (Gentianella germanica, etc.) et parfois l'Anemone pulsatilla (anémone pulsatille).
Hd) Pelouse calcaire dunale (Galio-Koelerion).
Pelouse rare, plus ou moins ouverte, dans les dunes non décalcifiées.
Ononis repens - bugrane rampante;
Helianthemum nummularium - hélianthème jaune;
Viola curtisii - pensée des dunes;
Myosotis ramossima - myosotis hérissé;
Phleum arenarium - fléole des sables;
Festuca rubra - fétuque rouge;
Galium verum - gaillet jaune;
Saxifraga tridactylites - saxifrage tridactyle;
Tortula ruralis - mousse,
avec présence éventuelle d'espèces de l'unité Hk.
Hv) Pelouse calaminaire (Violon calaminariae).
Sur sols contenant du zinc ou du plomb, au voisinage des mines et sur les haldes calaminaires.
Viola calaminaria - pensée calaminaire;
Thiaspi caerulescens subp. calaminare - tabouret des bois;
Silene vulgaris ssp. humilis - silène enflé;
Armeria maritima var. halleri - gazon d'Olympe;
Minuartia verna var. hercynica - alsine calaminaire.
Hpr) Complexe de prairies avec réseau dense de fossés et/ou microrelief.
Dans les Polders, il existe parfois un microrelief apparent, dû à d'anciennes extractions de tourbe ou autres terrassements.
C. Landes.
Dans leur état typique, ces végétations à Ericacées sont dépourvues d'arbustes et de buissons.
Cg) Lande sèche à callune (Calluno-Genistetum).
Bruyères sur sols secs, pauvres, généralement sablonneux et à profil de podzol.
Calluna vulgaris - callune ou bruyère commune;
Genista anglica - genêt d'Angleterre;
Genista pilosa - gemêt velu;
Festuca tenuifolia - fétuque capillaire;
Deschampsia flexuosa - canche fluxueuse;
Nardus stricta - nard (parfois);
Molinia caerulea (molinie) s'y trouve en touffes ou en plages dispersées.
Erica tetralix (bruyère quaternée) apparaît dans la variante hygrophile qui forme transition vers l'unité suivante (Ce).
Les ligneux colonisateurs sont :
Betula pendula - bouleau verruqueux;
Pinus sylvestris - pin sylvestre;
Sorbus aucuparia - sorbier des oiseleurs;
Frangula alnus - bourdaine.
Ce) Lande humide à bruyère quaternée (Ericetum tetralicis).
Lande à Erica tetralix sur sable humide très humifère, éventuellement sur tourbe ou limon humide fortement acidifié.
Erica tetralix - (dominant) bruyère quaternée;
Juncus squarrosus - jonc raide;
Scirpus cespitosus - scirpe cespiteux;
Eriophorum angustifolium - linaigrette à feuilles étroites;
Narthecium ossifragum - narthécie des marais;
Drosera rotundifolia - rossolis à feuilles rondes;
Sphagnum div. sp. - sphaignes.
Les ligneux colonisateurs sont :
Betula pubescens - bouleau pubescent;
Pinus sylvestris - pin sylvestre;
Salix aurita - saule à oreillettes;
Myrica gale - piment royal.
Dans les stations relativement tourbeuses, une flore turficole peut être présente. Cette éventualité est mentionnée comme Ces, au vu des espèces suivantes :
Vaccinium oxycoccos - canneberge;
Andromeda polifolia - andromède;
Eriophorum vaginatum - linaigrette vaginée.
Cm), Cd), Cp) Landes à bruyères dégradées.
Landes à bruyères très appauvries, avec dominance :
soit de Molinia caerulea (molinie) Cm
soit de Deschampsia flexuosa (canche flexueuse) Cd
soit de Pteridium aquilinum (fougère aigle) Cp.
Cv) Lande sèche à myrtille (Calluno-Vaccinietum).
Lande à Calluna vulgaris (callune) et Vaccinium myrtillus (myrtille) et Vaccinium vitis-idaea (airelle) sur limon caillouteux sec ou légèrement humide.
Calluna vulgaris - callune ou bruyère commune;
Vaccinium myrtillus - myrtille;
Vaccinium vitis-idaea - airelle;
Molinia caerulea - molinie;
Genista anglica - genêt d'Angleterre;
Genista pilosa - genêt velu.
Les ligneux colonisateurs sont les mêmes que ceux de l'unité Cg, avec en outre Populus tremula (peuplier tremble) et dominance du Sorbus aucuparia (sorbier des oiseleurs).
Ct) Lande tourbeuse à myrtille (Vaccineum-Ericetum).
Lande à callune et myrtille sur sols superficiellement tourbeux. Mêmes caractéristiques botaniques que Cv, mais en outre :
Vaccinium uliginosum - myrtille de loup;
Erica tetralix - bruyère quaternée;
Scirpus cespitosus - scirpe cespiteux;
Juncus squarrosus - jonc raide;
Trientalis europaea - trientale;
Eriophorum angustifolium - linaigrette à feuilles étroites;
Polytrichum communis - polytric (mousse);
Sphagnum div. sp. - sphaignes (mousse).
Eventuellement remplacé par un faciès à dominance de Molinia caerula (molinie) sous l'effet des feux ou du fauchage (Ctm). Les ligneux colonisateurs sont les mêmes que pour l'unité Ce.
D. Dunes, slikkes et schorres.
Dz) Banc de sable intercotidal.
Dl. Estran.
avec ouvrages d'art ................ Dla;
sans ouvrages d'art ................ Dls.
Ds) Slikke ou laisse marine.
Végétation absente ou très ouverte à Salicornia (salicorne) et Spartina (spartine).
Da) Schorre, pré salé et slikke à végétation plus développée.
Végétation halophile mieux développée, dans les zones de contact avec l'eau de mer. S'observe aussi dans quelques endroits des Polders et le long des criques à eau saumâtre.
Suaeda maritima - suéda maritime;
Salicornia europaea - salicorne;
Halimione portulacoides - obione faux-pourpier;
Juncus gerardii - jonc de Gérard;
Spergularia salina - spergulaire maritime;
Puccinellia distans - atropis distant;
Aster tripolium - aster maritime;
Glaux maritima - glaux;
Armeria maritima - gazon d'Olympe;
Limonium vulgare - statice ou limonium vulgaire.
Dd) Dune à oyat.
Cordon littoral avec dunes " blanches " avec :
Ammophila arenaria - oyat;
Agropyron junceiforme - agropyre à feuilles de jonc;
Calystegia soldanella - liseron des dunes.
Dm) Dune mobile sans végétation.
Remarque :
Les pelouses dunales relèvent des unités Ha ou Hd, les végétations d'Hippophae rhamnoides (argousier) de l'unité Sd, les bas-marais alcalins des pannes humides de l'unité Mp et les bois acides des dunes de l'unité Qd.
S. Végétations buissonneuses ou fourrés.
Il s'agit de végétations buissonneuses fermées ne dépassant pas 2 à 4 m, sans arbres.
1. Fourrés en sites secs.
Sg) Sarothamnaie (Sarothamnion).
Dominance du Sarothamnus scoparius (genêt à balais) avec presence éventuelle d'Ulex europaeus = Sgu (ajonc).
Sp) Fourré d'épineux (Rubion subatlanticum).
Crataegus sp. (fourrés d'aubépines), Prunus spinosa (prunellier) et Rosa canina (rose des chiens) sur sols méso-eutrophes non calcaires. Beaucoup de haies non entretenues évoluent vers ce type.
Crataegus div. sp. - aubépines;
Prunus spinosa - prunellier;
Rosa canina - rose des chiens;
Mespilus germanica - néflier;
Viburnum opulus - viorne obier;
Clematis vitalba - clématite des haies;
Hedera helix - lierre;
Corylus avellana - noisetier ou coudrier;
Rubus div. sp. - ronces.
Sk) Fourré calcaire (Berberidion).
Fourré d'épineux comme Sp, mais comprenant en plus les espèces suivantes :
Ligustrum vulgare - troène commun;
Cornus mas - cornouiller mâle;
Rhamnus catharticus - nerprun purgatif;
Berberis vulgaris - épine-vinette;
Rosa pimpinellifolia - rose pimprenelle;
Rosa arvensis - rose des champs;
Rosa rubiginosa - rose rouillée.
Sx) Fourré de buis (Berberidion).
Dominance de Buxus sempervirens (buis).
Uniquement sur les calcaires, dans les pentes rocheuses et ensoleillées du district mosan.
Se) Végétation des coupes forestières (Epilobietalia).
Les coupes d'abord colonisées par une végétation annuelle ou bisannuelle sont, après quelques années, progressivement envahies par des buissons ou halliers de ronces.
Epilobium angustifolium - épilobe en épi;
Digitalis purpurea - digitale pourpre;
Rubus div. sp. - ronces;
Sambucus nigra - sureau noir;
Sambucus racemosa - sureau à grappes.
Sd) Fourré dunal à argousier (Hippophaetum).
Formation épineuse d'Hippophae rhamnoides (argousier, des dunes littorales, en site sec ou humide.
Hippophae rhamnoides - argousier;
Salix repens ssp. argentea - saule rampant des dunes;
Ligustrum vulgare - troène commun;
Sambucus nigra - sureau noir;
Rosa canina - rose des chiens,
avec quelques éléments de Sp ou Sk.
Sz) Recrus divers.
Recrus buissonneux spontanés sur terres remaniées et terrils : Crataegus (aubépines), Betula (bouleaux), Quercus (chènes), Salix (saules), Sorbus (sorbiers).
2. Fourrés en sites humides.
Sm) Fourré de piment royal (Myricetum gale).
Fourré dense dominé par le piment royal Myrica gale.
Myrica gale - piment royal;
Salix aurita - saule à oreillettes;
Salix cinerea - saule cendré;
Frangula alnus - bourdaine;
Sphagnum div. sp. - sphaignes.
So) Saulaie humide sur sol tourbeux ou acide (Saliceto-Franguletum).
Saulaie sur sable humide ou sols tourbeux y compris les fonds d'étangs asséchés.
Salix cinerea - saule cendré;
Salix aurita - saule à oreillettes;
Frangula alnus - bourdaine;
Myrica gale - piment royal.
Sf) Saulaie humide mésotrophe ou eutrophe (Salicetum triandrae-viminalis).
Saulaie d'osiers du bord des rivières, éventuellement traitée en têtards, ainsi que les cultures d'osiers. Périodiquement inondées, voire journellement le long des rivières à marée.
Salix viminalis - saule des vanniers;
Salix fragilis - saule fragile;
Salix triandra - saule à trois étamines;
Salix purpurea - saule pourpre;
Salix alba - saule blanc.
Présence habituelle de lianes :
Calystegia sepium - liseron des haies;
Solanum dulcamara - morelle douce-amère;
Humulus lupulus - houblon;
et d'espèces paludicoles des prairies humide du Filipendulion (Hf).
Filipendula ulmaria - reine-des-prés;
Iris pseudacorus - iris jaune;
Lysimachia vulgaris - lysimaque commune;
Lysimachia nummularia - lysimaque nummulaire;
Angelica sylvestris - angélique sauvage;
Phragmites australis - roseau ou phragmite;
Phalaris arundinacea - baldingère.
F. et Q. Forêts mésophiles.
Fm) Hêtraie à mélique et aspérule (Melico-Fagetum).
Melica uniflora - mélique uniflore;
Asperula odorata - aspérule odorante;
Daphne mezereum - bois-joli;
Neottia nidus-avis - nid d'oiseau ou néottie;
Hordelymus europaeus - élyme ou orge des bois.
Forêts basiclines.
La flore du sous-bois est caractérisée par des espèces calcicoles :
Ligustrum vulgare - troène commun;
Viburnum lantana - viorne mancienne;
Cornus mas - cornouiller mâle;
Orchis mascula - orchis mâle;
Cephalanthera rubra - cephalanthère rose;
Cephalanthera damasonium - cephalanthère à grandes fleurs;
Neottia nidus-avis - nid d'oiseau ou néottie;
Helleborus foetidus - hellébore fétide;
Primula veris - primivère officinale;
Carex digitata - laîche digitée;
Viola hirta - violette hérissée;
Polygonatum odoratum - sceau de Salomon odorant.
Les espèces suivantes sont souvent abondantes mais non exclusives à ces types :
Acer campestre - érable champêtre;
Sorbus torminalis - alisier;
Tilia platyphyllos - tilleul à grandes feuilles;
Mercurialis perennis - mercuriale vivace.
Exceptionnellement on peut y recenser :
Buxus sempervirens - buis;
Taxus baccata - if;
Daphne laureola - laurier des bois.
Fk) Hêtraie calcicole (Cephalanthero- ou Carici-Fagetum).
Qk) Chênaie-Charmaie calcicole (Ligustro-Carpinetum).
V. Forêts vallicoles, alluviales marécageuses et tourbeuses.
Ces forêts ont été fréquemment remaniées et sont rarement bien typiques. Elles comprennent une série alluviale, sur sol minéral à nappe fluctuante mais non stagnante et une série marecageuse à sol gorgé d'eau, avec sédimentation organique.
La décomposition et la nitrification des litières sont rapides dans la série alluviale; dans la série marécageuse l'excès d'eau provoque une sédimentation organique.
1. Forêts alluviales sur sols mineraux (Alno-Padion).
Va) Ormaie-frênaie alluviale (Ulmo-Fraxinetum).
Forêt alluviale plantée de peupliers, caractérisée par les espèces suivantes :
Ulmus minor - orme champêtre;
Fraxinus excelsior - frêne commun;
Populus alba - peuplier blanc;
Alnus glutinosa - aune glutineux;
Ribes rubrum - groseiller rouge;
avec phase vernale très riche, comportant :
Anemone nemorosa - anémone sylvie;
Ranunculus ficaria - ficaire fausse-renoncule;
Primula eliator - primevère élevée;
Arum maculatum - gouet tacheté;
Allium ursinum - ail des ours;
Adoxa moschatellina - moscatelline;
Ranunculus auricornus - renoncule tête d'or,
et dans les régions calcaires :
Anemone ranunculoides - anémone fausse-renoncule;
Corydalis solida - corydale solide.
On y trouve aussi de nombreux éléments de forêts neutroclines à humus doux (IIa. IIb.).
Vf) Aulnaie-chênaie humide ou subhumide, éventuellement avec charme.
Forêt sur terrasses humides des vallées, formant une unité de transition entre Va et les chênaies mixtes du type Ca.
Vb) Aulnaie-frênaie alluviale mésotrophe (Stellario-Alnetum).
Aulnaie-frênaie riveraine des rivières à cours rapide.
Alnus glutinosa - aulne glutineux;
Fraxinus excelsior - frêne commun;
Acer pseudoplatanus - érable sycomore;
Prunus padus - cérisier à grappes;
Ulmus laevis - orme lisse ou pédonculé.
Les espèces typiques du sous-bois sont :
Stellarium nemorum - stellaire des bois;
Aconitum lycoctonum - aconit tue-loup;
Ranunculus platanifolius - renoncule à feuilles de platane;
Impatiens noli-tangere - balsamine des bois.
On y trouve aussi des éléments des forêts neutroclines à humus doux (IIa. IIb.).
Vn) Aulnaie alluviale nitrophile (Macrophorbio-Alnetum).
Aulnaie sur alluvions humides ou très humides, tres humifères mais non organiques; présente surtout en basse Belgique. Souvent transformée en peupleraie. Absence de géophytes (pas de phase vernale). La flore du sous-bois est formée d'espèces nitrophiles, d'espèces padulicoles et de lianes.
Espèces nitrophiles :
Aegopodium podagraria - podagraire ou herbe aux goutteaux;
Glechoma hederacea - lierre terrestre;
Urtica dioica - grande ortie;
Galium aparine - gratteron;
Rubus caesius - ronce bleue;
Stachys sylvatica - épiaire des bois;
Moehringia trinerva - méringie trinerviée;
Symphytum officinale - consoude officinale.
Espèces paludicoles :
Eupatorium cannabinum - eupatoire chanvrine;
Festuca gigantea - fétuque géante;
Equisetum telmateia - grande prêle;
Cirsium oleraceum - cirse maraîcher;
Epilobium hirsutum - épilobe hérissé;
Phalaris arundinacea - baldingère;
Brachypodium sylvaticum - brachypode des bois.
Lianes :
Humulus lupulus - houblon;
Calystega sepium - liseron des haies.
Les ligneux suivants sont souvent présents :
Salix div. sp. - saules-osiers;
Sambucus nigra - sureau noir,
et éventuellement :
Ribes rubrum - groseiller rouge;
Prunus padus - cérisier à grappes.
Vc) Aulnaie-frênaie de sources et ruisseaux Carici-Fraxinetum et Cardamino-Alnetum).
Aulnaie-frênaie mésotrophe des aires de suintement et de la berge des ruisseaux avec :
Carex pendula - laîche pendante;
Carex strigosa - laîche maigre;
Carex sylvatica - laîche des bois;
Carex remota - laîche espacée;
Lysimachia nemorum - lysimaque des bois;
Ranunculus ficaria - ficaire fausse-renoncule;
Rumex sanguineus - patience sang-de-dragon;
Chrysosplenium oppositifolium - dorine à feuilles opposées;
Chrysosplenium alternifolium - dorine a feuilles alternes;
Cardamine amara - cardamine amère.
2. Forêts marécageuses à sédimentation organique (Alnion glutinosae).
Aulnaie avec sous-bois de Salix cinerea (saule cendré) et Salix aurita (saule à oreillettes) sur sols marécageux à sédimentation organique.
Vm) Aulnaie mésotrophe à laîche (Carici elongatae-Alnetum).
Aulnaie marécageuse :
Salix cinerea - saule cendré;
Salix aurita - saule à oreillettes;
Alnus glutinosa - aulne noir ou glutineux;
Carex elongata - laîche allongée;
Solanum dulcamara - morelle douce-amère;
Lycopus europaeus - lycope;
Lysimachia vulgaris - lysimaque commun;
Iris pseudacorus - iris jaune;
Scutellaria galericulata - scutellaire;
Dryopteris carthusiana - dryoptéris des chartreux;
Dryopteris cristata - dryoptéris a crêtes;
Phragmites australis - roseau ou phragmite.
Vo) Aulnaie oligotrophe à sphaignes (Blechno-Alnetum ou Sphagno-Alnetum).
Aulnaie marécageuse à :
Salix cinerea - saule cendré;
Salix aurita - saule à oreillettes;
Frangula alnus - bourdaine;
Betula pubescens - bouleau pubescent,
et sous-bois de :
Calamagrostis canescens - calamagrostis lancéolé;
Lysimachia vulgaris - lysimaque commune;
Blechnum spicant - blechnum en épi;
Carex laevigata - laîche lisse;
Osmunda regalis - osmonde royale.
Vt) Boulaie tourbeuse (Vaccinio-Betuletum pubescentis).
Peuplement de Betula pubescens (bouleau pubescent) sur tourbe très acide.
En Campine :
Molinia caerulea - molinie;
Erica tetralix - bruyère quaternée.
R. Forêts rudérales.
Ru) Ormaie rudérale (Viola odoratae-Ulmetum).
Formation forestiere, géneralement de faible étendue, en Basse et Moyenne Belgique.
Ulmus campestris - orme champêtre;
Sambucus nigra - sureau noir;
Viola odorata - violette odorante;
Ornithogalum umbellatum - dame d'onze heures,
avec les nitrophiles :
Urtica dioica - grande ortie;
Galium aparine - gratteron;
Glechoma hederacea - lierre terrestre.
L'ormaie rudérale des dunes avec Arum italicum (gouet d'Italie) est cartographiée Rud.
2e Sont considérés comme éléments linéaires et ponctuels :
- Accotements de routes, de cours d'eau et de voies de chemin de fer comportant une végétation mentionnée sous 1e ci-dessus;
- Voies d'eau et cours d'eau comportant une végétation mentionnée sous 1e ci-dessus;
- Abreuvoirs;
- Alignement d'arbres;
- Vieilles haies, bords boisés, talus boisés, haies;
- Voies de chemin de fer abandonnées comportant une végétation mentionnée sous 1e ci-dessus;
- Chemins creux;
- Talus et/ou digues comportant une végétation mentionnée sous 1e ci-dessus;
- Vergers de hautes tiges.
.....
Art. N2.Annexe 2. Modifications apportées à la vegétation et aux éléments linéaires et ponctuels.
Les opérations et travaux suivants, pour autant qu'ils modifient la végétation et/ou les éléments linéaires et ponctuels prévus à l'annexe I, sont considérés comme des modifications de la végétation et/ou des éléments linéaires et ponctuels :
- les opérations et travaux définis à l'article 44, § 1er, 2°, 3° et 4° de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme pour lesquels le permis de bâtir visé à l'article 44 est requis;
- toute modification du relief inférieure à un demi-mètre, y compris le nivellement du microrelief;
- le comblement d'abreuvoirs, fossés, ruisseaux, cours d'eau et de voies d'eau;
- l'intervention humaine dans l'économie des eaux par voie d'assèchement, drainage, comblement, irrigation et modification du régime d'inondation de la végétation;
- les modifications apportées au sol ainsi que le retournement, le brûlage ou la division de mottes ou de landes de bruyères;
- l'aménagement de plantations aux lieux comportant de la végétation;
- l'excavation, l'élargissement, la rectification et en général toutes les modifications apportées aux voies d'eau, cours d'eau, fossés et ruisseaux et aux eaux stagnantes, mares et abreuvoirs;
- le défrichement ou autres modes d'enlèvement de fourrés, de bois d'essences feuillues, de formations ligneuses sur les talus des routes, des voies d'eau et des voies de chemin de fer ou sur les talus de chemins creux, de formations ligneuses le long des cours d'eau, des digues ou des talus, de vieilles haies, haies, bords boisés, talus boisés, alignement d'arbres et vergers de hautes tiges.
.....
Art. N3.Annexe 3. FORMULAIRE DE DEMANDE.
Demande d'autorisation pour les modifications apportées à la végétation et/ou aux éléments linéaires et ponctuels. (en deux exemplaires).
Le soussigné (nom, prénom) ...
domicilié à ...
(le cas échéant) numéro de téléphone ... habilité en vertu d'un droit quelconque de poser les actes qui font l'objet de la présente demande, a pris connaissance du contenu de l'arreté de l'Exécutif flamand du 4 décembre 1991 soumettant à autorisation les modifications apportées à la végétation et aux éléments linéaires et ponctuels.
En tenant compte de la disposition de l'article 2 de l'arrêté précité, le soussigné demande l'autorisation de procéder à la modification de la végétation et/ou des élements linéaires et ponctuels :
dans une zone indiquée ci-après dont la destination est arrêtée en application de la législation sur l'amenagement du territoire et de l'urbanisme (cochez la mention utile) :
0 zone naturelle d'intérêt scientifique;
0 réserve naturelle;
0 zone naturelle;
0 zone forestière;
0 zone forestière d'intérêt écologique;
0 zone vallicole;
0 zone vallicole et de source;
0 zone agricole d'intérêt écologique;
0 zone agricole d'intérêt paysager,
ou/et dans une zone indiquée ci-après (cochez la mention utile) :
0 zone de protection spéciale pour la conservation des oiseaux sauvages (arrêté de l'Exécutif flamand du 17 octobre 1988);
0 zone d'habitat de la sauvagine (arrêté royal du 27 septembre 1984).
Cette modification de la vegétation et/ou des éléments linéaires et ponctuels s'effectuera de la manière suivante : (cochez la mention utile) :
0 L'égalisation, l'épandage de terres ou la modification du relief ou le nivellement du microrelief :
0 de prairies ou de prés de fauche;
0 de slikkes, schorres ou marais;
0 de marais;
0 d'une lande de bruyère.
0 Le brûlage, le retournement ou la division des mottes :
0 de prairies;
0 de talus ou de digues de routes, de voies d'eau et de voies de chemin de fer;
0 de talus de chemins creux ou de talus de voies de chemin de fer abandonnées;
0 de landes de bruyere.
0 L'assèchement, le drainage, le comblement ou autres modifications de l'economie des eaux :
0 de prairies;
0 d'eaux stagnantes;
0 de marais;
0 de dunes, slikkes et schorres;
0 de fossés, ruisseaux, cours d'eau ou voies d'eau comportant de la végétation;
0 d'abreuvoirs.
0 La modification de la durée ou de la fréquence des inondations :
0 de prairies ou de prés de fauche;
0 de slikkes ou de schorres0 de marais.
0 L'aménagement de plantations d'arbres :
0 sur des prairies ou des prés de fauche;
0 sur des landes de bruyère;
0 sur des fourrés non plantés;
0 sur un talus d'une route, d'une voie d'eau ou d'une voie de chemin de fer;
0 sur un talus d'un chemin creux;
0 sur une digue.
0 Le défrichement ou autres modes d'enlèvement :
0 d'une lande de bruyère;
0 de fourrés non plantés;
0 d'un bois d'essences feuillues;
0 d'essences ligneuses plantées sur un talus d'une route, d'une voie d'eau ou d'une voie de chemin de fer ou sur le talus d'un chemin creux;
0 d'essences ligneuses plantées le long d'un cours d'eau ou d'une voie d'eau, sur une digue ou sur un talus;
0 d'une vieille haie, haie, bord boisé ou talus boisé;
0 d'un alignement d'arbres;
0 d'un verger de hautes tiges.
0 La modification de voies d'eau et de cours d'eau, fossés, ruisseaux et d'eaux stagnantes, mares et abreuvoirs par :
0 excavation ou creusement;
0 renforcement ou empierrement d'une berge;
0 élargissement, rectification ou modification du cours ou du lit.
0 (Le cas échéant) description précise des opérations modificatives de la végétation ou/et des éléments linéaires et ponctuels : ...
pour une superficie de ... mètres carrés ou la longueur totale de ... mètres.
La modification de la végétation et/ou des éléments linéaires et ponctuels s'effectuera en (indication du mois et de l'année)
?,pour la parcelle ou les parcelles situées à
(commune avec section de commune) avec mention des données cadastrales suivantes (section) ... n° ...
Le soussigné y joint :
- un plan de situation, établi en deux exemplaires, sur une copie d'une carte de l'Institut national géographique, avec indication de la flèche d'orientation, l'échelle utilisée, la mention du toponyme, après le toponyme usuel des données cadastrales;
- une caractérisation de la végétation et/ou des eléments linéaires et ponctuels existants conformément au classement prévu en annexe I du présent arrêté;
- une description de l'état créé par l'exécution des travaux.
.....