Lex Iterata

Texte 1992036725

5 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif au pourcentage d'utilisation dans l'enseignement spécial pour l'année scolaire 1991-1992

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-1-1992
Numéro
1992036725
Page
921
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex