Lex Iterata

Texte 1992036718

4 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le cadre d'accueil du service temporaire de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-1-1992
Numéro
1992036718
Page
926
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex