9 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les jetons de présence et les indemnités accordés aux présidents et aux membres des commissions provinciales d'évaluation et de la commission d'appel auprès du Fonds flamand pour l'intégration sociale des Personnes handicapées

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 22-1-1992
Numéro: 1992036714
Page: 1209
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-10-09/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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