Lex Iterata

Texte 1992036712

13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand pris en exécution du décret du 21 décembre 1990 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1991 et portant répartition des autorisations de prêt entre les universités

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-1-1992
Numéro
1992036712
Page
1080
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex