Lex Iterata

Texte 1992036711

13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 avril 1991 fixant les échelles de traitement des grades particuliers dont les membres du personnel du secrétariat du Conseil flamand de l'Enseignement peuvent être titulaires

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
22-1-1992
Numéro
1992036711
Page
1224
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991035606
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