Texte 1992036709

18 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers auprès du "Dienst voor de Scheepvaart"

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-1-1992
Numéro
1992036709
Page
931
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980012404
belgiquelex

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