Lex Iterata

Texte 1992036708

18 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif au classement hiérarchique des grades dont les membres du personnel du "Dienst voor de Scheepvaart" peuvent être titulaires

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-1-1992
Numéro
1992036708
Page
928
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977032907
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