Lex Iterata

Texte 1992036702

13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant les dispositions statutaires spéciales pour le personnel scientifique mis à la disposition de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts par le Ministère de la Communauté flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-1-1992
Numéro
1992036702
Page
584
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex