Lex Iterata

Texte 1992036701

23 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juillet 1985 portant création d'un Conseil flamand de la politique scientifique

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-1-1992
Numéro
1992036701
Page
455
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985024640
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