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Lex Iterata
Texte 1992036679
30 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand octroyant un solde aux organisations du secteur de l'animation sociale pour l'année budgétaire 1990
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
7-1-1992
Numéro
1992036679
Page
132
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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