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Lex Iterata
Texte 1992036675
30 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif au classement hiérarchique des grades dont les fonctionnaires de la Société publique des déchets pour la Région flamande peuvent être titulaires
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-1-1992
Numéro
1992036675
Page
456
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981001466
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