Texte 1992036667

25 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1990 portant exécution de l'article 105, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 décembre 1989 réglant les conditions générales d'agrément et fixant les normes en matière de subsides telles que visées aux articles 31 et 36 des décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990.

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
7-1-1992
Numéro
1992036667
Page
144
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-10-25/32
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1991
Texte modifié
1990030424
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté ministériel du 18 juillet 1990 portant exécution de l'article 105, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 décembre 1989 réglant les conditions générales d'agrément et fixant les normes en matière de subsides telles que visées aux articles 31 et 36 des décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990, est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1991.

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