Texte 1992036661

8 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions et les modalités relatives à l'octroi d'un montant visé à l'article 12, § 1er, troisième alinéa, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 10 juillet 1991 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'accueil résidentiels de jeunes adultes

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-1-1992
Numéro
1992036661
Page
285
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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