Lex Iterata

Texte 1992036656

5 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand autorisant la création d'un nouvel établissement d'enseignement secondaire de promotion sociale

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
7-1-1992
Numéro
1992036656
Page
131
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex