Texte 1992036641

13 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening"

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-1-1992
Numéro
1992036641
Page
228
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-11-13/48
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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