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Lex Iterata
Texte 1992036289
14 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant une mesure transitoire pour l'année académique 1992-1993 relative aux conditions d'admission à la formation académique d'ingénieur civil-architecte
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
31-12-1992
Numéro
1992036289
Page
27705
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex