14 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 janvier 1992 fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers et aux grades supprimés auprès du Ministère de la Communauté flamande, ainsi que certaines dispositions pécuniaires

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 17-12-1992
Numéro: 1992036245
Page: 26858
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1992035455
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