Lex Iterata

Texte 1992036225

28 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'annexe 4 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 octobre 1987 fixant les objectifs de qualité de toutes les eaux de surface du réseau hydrographique public et désignant les eaux de surface destinées aux eaux alimentaires, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux cochylicoles

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-12-1992
Numéro
1992036225
Page
26783
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-10-28/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988030079
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