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Lex Iterata
Texte 1992036212
23 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand organisant l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
4-12-1992
Numéro
1992036212
Page
25157
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-23/51
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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