Lex Iterata

Texte 1992036210

16 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les statuts de l'observateur de l'Exécutif flamand conformément à l'avenant n° 2 du 6 janvier 1992 au bail initial du 23 décembre 1985 passe entre AG et la Communauté flamande, concernant le Centre des Conférences européen flamand situé dans le Centre administratif flamand dans la rue du Marquis 1, à Bruxelles

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
27-11-1992
Numéro
1992036210
Page
24767
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex