9 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant au 1er novembre 1991 les échelles de traitement attachées aux fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisés par la Communauté flamande et du personnel administratif subventionné des établissements d'enseignement subventionnés par la Communauté flamande

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 20-11-1992
Numéro: 1992036191
Page: 24368
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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