Texte 1992036184

9 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant admission aux subventions de cours temporaires organisés par la Ligue Braille et octroi de subventions forfaitaires pour la période du 1er septembre 1989 au 31 août 1990

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
25-11-1992
Numéro
1992036184
Page
24610
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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