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Lex Iterata
Texte 1992036183
9 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant admission aux subventions de cours temporaires organisés par la Ligue Braille et octroi de subventions forfaitaires pour la période du 1er septembre 1990 au 31 août 1991
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
25-11-1992
Numéro
1992036183
Page
24611
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex