30 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'émission de communication de l'Exécutif flamand par la BRTN. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-1992 et mise à jour au 12-06-1998.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 14-11-1992
Numéro: 1992036151
Page: 24037
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-07-30/37
Entrée en vigueur / Effet: 24-11-1992
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 1998-04-21/33, art. 7, 002; En vigueur : 22-06-1998>

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