30 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'émission de communication de l'Exécutif flamand par la BRTN. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-1992 et mise à jour au 12-06-1998.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 14-11-1992
- Numéro
- 1992036151
- Page
- 24037
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-07-30/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-11-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1998-04-21/33, art. 7, 002; En vigueur : 22-06-1998>
