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Lex Iterata
Texte 1992036150
13 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les formations académiques qui ne sont organisées que par une seule université dans la Communauté flamande
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-11-1992
Numéro
1992036150
Page
24036
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-05-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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