Lex Iterata

Texte 1992036149

31 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant financement de la tranche 1992 des fonds spéciaux pour la recherche aux institutions universitaires

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-11-1992
Numéro
1992036149
Page
24038
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex