Lex Iterata

Texte 1992036124

30 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientations "Musique, Arts de la parole et Danse"

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
7-11-1992
Numéro
1992036124
Page
23690
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991030552
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