Lex Iterata

Texte 1992036104

31 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures et l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-10-1992
Numéro
1992036104
Page
23310
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19830233781972082302
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