Lex Iterata

Texte 1992036093

20 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant des mesures d'encadrement des élèves migrants dans les centres psycho-médico-sociaux

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-11-1992
Numéro
1992036093
Page
23558
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-05-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex