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Lex Iterata
Texte 1992036080
31 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
22-10-1992
Numéro
1992036080
Page
22591
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991036029
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