7 JANVIER 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant création de Comités consultatifs auprès du " Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap " (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1992 et mise à jour au 18-08-1998.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 23-10-1992
Numéro: 1992036079
Page: 22641
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-01-07/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1992
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 1998-06-09/35, art. 3, 003; En vigueur : 01-05-1998>

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