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Lex Iterata
Texte 1992036078
30 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux nouveaux programmes 1992, ainsi qu'à la prolongation, en 1992, des programmes de recherche fondamentale collective en cours, réalisés d'initiative ministérielle
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-10-1992
Numéro
1992036078
Page
22528
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex