Lex Iterata

1 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital "périodes_professeur" dans l'enseignement secondaire à temps plein

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 21-10-1992
Numéro: 1992036065
Page: 22517
PDF: version originale
Dossier numéro: 1992-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1990030208
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