23 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 49 du décret du 25 juin 1992 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1992. <TRADUCTION>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1992 et mise à jour au 22-08-2006)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 17-10-1992
- Numéro
- 1992036062
- Page
- 22356
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-07-23/50
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 2006-06-30/41, art. 167, 008; En vigueur : 01-07-2006; voir toutefois dispositions transitoires à l'art. 169 de l'AGF 2006-06-30/41>
