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Lex Iterata
Texte 1992036040
31 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 4, # 4, et l'article 13, # 1er, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 juillet 1990 pris exécution du décret portant organisation de l'éducation de base pour adultes peu scolarisés
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
22-10-1992
Numéro
1992036040
Page
22590
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-31/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990030034
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