Lex Iterata

Texte 1992036039

8 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les sections et leurs options dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-10-1992
Numéro
1992036039
Page
22520
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex