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Lex Iterata
Texte 1992036039
8 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les sections et leurs options dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-10-1992
Numéro
1992036039
Page
22520
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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