Lex Iterata

31 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les pourcentages d'utilisation du capital-périodes dans l'enseignement maternel et primaire ordinaire

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 2-10-1992
Numéro: 1992036023
Page: 21225
PDF: version originale
Dossier numéro: 1992-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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