Texte 1992035989

1 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 8, # 1er; l'article 11, # 2; l'article 12, 2°, et l'article 6 de l'annexe à l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 fixant les conditions d'agrément du secrétaire d'apprentissage, la convention conclue avec la commission pratique et les subventions octroyées au secrétaire d'apprentissage agréé, lié par contrat

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-9-1992
Numéro
1992035989
Page
20068
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-07-01/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991036303
belgiquelex

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