Lex Iterata

8 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au pourcentage d'utilisation dans l'enseignement spécial pour l'année scolaire 1992-1993

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 16-9-1992
Numéro: 1992035984
Page: 20070
PDF: version originale
Dossier numéro: 1992-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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