24 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'attribution de subventions pour des mesures sociales à l'intention des étudiants de l'enseignement supérieur non universitaire pour l'année scolaire 1992-1993

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.