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Lex Iterata
Texte 1992035983
24 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'attribution de subventions pour des mesures sociales à l'intention des étudiants de l'enseignement supérieur non universitaire pour l'année scolaire 1992-1993
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-9-1992
Numéro
1992035983
Page
20065
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex