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Lex Iterata
Texte 1992035978
23 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant la composition et le fonctionnement des collèges de participation visés au chapitre VI du décret du 23 octobre 1991 relatif à la participation dans l'enseignement subventionné
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-9-1992
Numéro
1992035978
Page
20223
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-23/58
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex