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Lex Iterata
Texte 1992035974
8 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au pourcentage d'utilisation du nombre de périodes d'enseignement prioritaire aux migrants dans l'enseignement spécial pour les années scolaires 1991-1992 et 1992-1993
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-9-1992
Numéro
1992035974
Page
19804
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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