Article 1er.Les facilités de transport, accordées sur les lignes d'autobus de substitution et sur les lignes d'autobus remplacant des liaisons ferroviaires supprimées par la S.N.C.B., sont supprimées sur le réseau de la "Vlaamse Vervoermaatschappij".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1992.
Art. 3.Le Ministre communautaire des Communications, du Commerce extérieur et des Réformes institutionnelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.