15 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientation "Arts plastiques"

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 15-9-1992
Numéro: 1992035971
Page: 19984
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1991030554
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.