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Lex Iterata
Texte 1992035970
15 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-9-1992
Numéro
1992035970
Page
20197
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19920359701991035103
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