Texte 1992035967

15 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-9-1992
Numéro
1992035967
Page
20215
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19920359671991030535
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