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Lex Iterata
Texte 1992035966
15 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-9-1992
Numéro
1992035966
Page
20205
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19920359661991030242
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